J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000
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Arrêté du 19 juin 2000 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
NOR : ECOI0000286A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juin 2000, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :
M. Cornu (Pascal) ;
M. Vasmant (Alexis).